- clause de conscience
- норма закона, дающая право на возмещение журналисту, прекращающему работу в данном издательстве по мотивам изменения ориентации печатного издания
Dictionnaire de droit français-russe.
clause de conscience
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Clause de conscience — La clause de conscience est un droit dévolu en France aux journalistes qui leur permet, en cas de changement de la situation juridique de l employeur, de cessation de la publication ou de modification de la ligne éditoriale de l organe de presse … Wikipédia en Français
Clause de conscience — Droit du travail: disposition légale par laquelle le journaliste salarié qui quitte une entreprise de presse en raison d un changement notable dans le caractère de l orientation politique du journal, peut obtenir une indemnité, lorsque cette… … Lexique de Termes Juridiques
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Conscience clause — Conscience Con science, n. [F. conscience, fr. L. conscientia, fr. consciens, p. pr. of conscire to know, to be conscious; con + scire to know. See {Science}.] 1. Knowledge of one s own thoughts or actions; consciousness. [Obs.] [1913 Webster]… … The Collaborative International Dictionary of English
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Conscience money — Conscience Con science, n. [F. conscience, fr. L. conscientia, fr. consciens, p. pr. of conscire to know, to be conscious; con + scire to know. See {Science}.] 1. Knowledge of one s own thoughts or actions; consciousness. [Obs.] [1913 Webster]… … The Collaborative International Dictionary of English
